Le sondage concernant l'Avis des étudiants et des étudiantes sur la violence sexuelle est maintenant terminé. Nous aimerions remercier les plus de 160 000 étudiantes et étudiants des universités, collèges et collèges privés d'enseignement professionnel de l'Ontario ayant participé à cette importante initiative.
Le 19 mars 2019, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a publié un rapport résumé. (https://www.ontario.ca/fr/page/avis-des-etudiants-et-des-etudiantes-sur-la-violence-caractere-sexuel).
Liens du ministère
Le 8 mars 2016, le gouvernement a modifié la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel, afin d’exiger que les établissements soient dotés de politiques sur la violence sexuelle, et que ceux-ci présentent un rapport au ministre ou au surintendant sur l’efficacité de ces politiques. La législation pertinente peut être consultée aux endroits suivants :
- Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, chap. M.19: https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90m19
- Règl. de l’Ont. 131/16 : Violence sexuelle dans les collèges et les universités : https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/160131
- Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel, L.O. 2005, chap. 28, annexe L : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/05p28